Ajas Développement

Extension des CGV AJAS

Prestations numériques, conseil, audit, accompagnement IT, assistance administrative et prestations externalisées

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par AJAS auprès de clients professionnels.

Les prestations d’AJAS peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

Prestations informatiques et numériques :

création, refonte et maintenance de sites internet ;
développement d’applications, interfaces et outils numériques ;
hébergement et services associés ;
intégration de logiciels, API et services tiers ;
conseil informatique ;
assistance technique ;
prestations de cybersécurité ;
optimisation, automatisation et digitalisation de processus ;
prestations relatives aux infrastructures, logiciels, réseaux, systèmes ou services cloud.

Audit et conseil :

audits de systèmes d’information ;
audits techniques ;
audits de sécurité et cybersécurité ;
audits organisationnels ;
audits de contrats, licences, abonnements et prestataires IT ;
audits de coûts et d’architecture ;
audits préalables à une acquisition, une cession ou une transformation d’entreprise ;
diagnostics et états des lieux ;
préconisations techniques et organisationnelles ;
aide au choix de solutions ou de prestataires.

Accompagnement et direction informatique :

accompagnement IT ou numérique ;
missions de DSI externalisée ou DSI à temps partagé ;
assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) ;
pilotage ou accompagnement de projets ;
définition de besoins et cahiers des charges ;
consultation et sélection de fournisseurs ;
négociation et suivi de prestataires ;
coordination d’intervenants ;
suivi de déploiements et migrations ;
assistance aux prises de décision.

Prestations administratives et organisationnelles :

assistance administrative ;
traitement, classement ou organisation documentaire ;
saisie et mise en forme de données ;
préparation de documents ;
suivi administratif de fournisseurs ou partenaires ;
gestion de dossiers ;
assistance commerciale ;
assistance à la facturation et au suivi des règlements ;
préparation et transmission d’informations à des professionnels habilités ;
organisation et optimisation de processus internes ;
prestations de back-office et tâches administratives diverses.

Prestations externalisées et sous-traitance :

réalisation pour le compte du Client de missions ponctuelles ou récurrentes ;
prestations techniques ;
prestations administratives ;
prestations organisationnelles ;
gestion de projets ;
coordination de sous-traitants ;
réalisation de travaux ou missions confiés par le Client entrant dans les compétences d’AJAS ou de ses partenaires.

La nature précise, le périmètre et, le cas échéant, les livrables de chaque mission sont déterminés par le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

La présente liste n’est pas exhaustive. Toute prestation professionnelle acceptée par AJAS et décrite dans un devis peut être soumise aux présentes CGV.

Article 5 bis – Prestations d’audit

Les audits réalisés par AJAS constituent une analyse réalisée sur la base :

des éléments accessibles au moment de la mission ;
des informations communiquées par le Client ;
des accès effectivement mis à disposition ;
des contrôles prévus dans le périmètre de la mission ;
de l’état des connaissances et bonnes pratiques applicables au moment de l’intervention.

Sauf mention expresse au devis, un audit ne constitue ni une certification, ni une expertise réglementaire, ni une garantie d’absence de vulnérabilité, d’erreur, de non-conformité ou de dysfonctionnement.

L’audit constitue un état des lieux à un instant donné.

AJAS ne saurait notamment garantir qu’un système audité :

soit exempt de toute faille ;
soit totalement protégé contre une attaque future ;
respecte une réglementation ou norme non comprise expressément dans le périmètre de l’audit ;
conserve dans le temps les caractéristiques constatées lors de l’audit.

Les recommandations formulées par AJAS constituent des préconisations professionnelles. Leur mise en œuvre demeure sous la responsabilité du Client sauf lorsque celle-ci fait elle-même l’objet d’une mission confiée à AJAS.

Le Client demeure décisionnaire quant aux recommandations qu’il souhaite appliquer.

Lorsqu’un audit est réalisé dans le cadre d’un projet d’acquisition, de cession, d’investissement ou de reprise d’entreprise, AJAS intervient exclusivement dans le périmètre technique et organisationnel défini au devis et ne garantit ni la valeur de l’entreprise concernée, ni sa situation financière, fiscale, juridique ou sociale.

Article 5 ter – Conseil, accompagnement IT et DSI externalisée

Dans le cadre de prestations de conseil, d’accompagnement IT, de DSI externalisée ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage, AJAS peut notamment :

analyser les besoins du Client ;
proposer des orientations ;
établir des scénarios ;
élaborer des budgets ou estimations ;
consulter des fournisseurs ;
analyser des propositions commerciales ;
assister le Client dans ses négociations ;
suivre des prestataires ;
organiser ou superviser des projets ;
participer aux réunions techniques ;
établir des cahiers des charges ;
contrôler ou commenter des livrables.

Sauf mandat écrit contraire, AJAS intervient en qualité de conseil et le Client reste seul décisionnaire.

Les décisions relatives notamment :

aux investissements ;
au choix définitif d’un fournisseur ;
à la signature d’un contrat ;
à l’engagement de dépenses ;
aux orientations stratégiques ;

demeurent de la responsabilité du Client.

AJAS est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas qu’une recommandation entraîne une économie déterminée, un gain de productivité précis, une augmentation de chiffre d’affaires ou tout autre résultat économique spécifique.

Article 5 quater – Intervention auprès des fournisseurs du Client

Lorsque le Client le demande, AJAS peut être amenée à échanger directement avec ses fournisseurs, prestataires, partenaires, salariés ou conseils.

AJAS peut notamment :

solliciter des informations ;
demander des devis ;
organiser des réunions ;
transmettre les besoins du Client ;
négocier techniquement ou commercialement ;
contrôler l’avancement d’une prestation ;
centraliser les échanges.

Sauf mandat écrit exprès, AJAS ne dispose d’aucun pouvoir pour engager juridiquement le Client.

AJAS ne peut notamment pas signer un contrat, passer une commande ou accepter une obligation au nom et pour le compte du Client sans autorisation expresse de celui-ci.

Les contrats conclus avec les fournisseurs demeurent directement soumis à leurs propres conditions contractuelles.

AJAS ne saurait être responsable d’un manquement imputable à un prestataire tiers qu’elle n’a pas elle-même contractuellement chargé d’exécuter la prestation.

Article 5 quinquies – Prestations administratives

AJAS peut réaliser des prestations administratives ponctuelles ou récurrentes pour le compte du Client.

Ces prestations peuvent notamment consister à :

préparer des documents ;
collecter ou classer des informations ;
effectuer des saisies ;
assurer le suivi de dossiers ;
réaliser des tâches de back-office ;
assister le Client dans son organisation ;
préparer des éléments destinés à son expert-comptable, avocat, assureur, banque ou autre professionnel ;
effectuer des démarches administratives sur instruction du Client.

AJAS agit sur la base des informations et instructions qui lui sont communiquées.

Le Client demeure responsable de l’exactitude et de la conformité des informations transmises ainsi que des déclarations, documents et décisions réalisés en son nom.

Sauf qualification professionnelle particulière et mission expressément convenue, AJAS n’exerce aucune activité réglementée relevant notamment :

de l’expertise comptable ;
de la profession d’avocat ;
du conseil juridique réglementé ;
du commissariat aux comptes ;
de l’intermédiation financière ;
de toute autre profession soumise à un agrément particulier.

AJAS peut préparer ou organiser des informations destinées à ces professionnels mais ne se substitue pas à eux.

Article 5 sexies – Prestations au temps passé

Certaines missions peuvent être réalisées et facturées au temps passé.

Le devis pourra prévoir une tarification :

à l’heure ;
à la demi-journée ;
à la journée ;
au forfait mensuel ;
par crédit ou volume d’heures ;
selon toute autre unité convenue entre les parties.

Le temps facturable peut notamment comprendre, lorsque cela est nécessaire à la mission :

temps d’intervention ;
préparation ;
analyse ;
réunion ;
recherche ;
échanges avec le Client ou des tiers ;
rédaction de comptes rendus ou documents ;
gestion et coordination du dossier.

Lorsque le devis prévoit une enveloppe estimative, celle-ci constitue une estimation et non un forfait sauf mention expresse contraire.

AJAS informe le Client lorsqu’une évolution importante du périmètre est susceptible d’entraîner un dépassement significatif de l’estimation initiale.

Article 5 septies – Prestations externalisées, sous-traitance et intervenants

AJAS peut réaliser une prestation avec ses propres moyens ou faire appel à des salariés, prestataires, experts ou sous-traitants disposant des compétences adaptées à la mission.

AJAS conserve la maîtrise de l’organisation de ses prestations et demeure l’interlocuteur contractuel du Client.

Lorsqu’un intervenant d’AJAS réalise une mission dans les locaux du Client ou utilise les outils du Client, cette situation ne crée aucun lien de subordination entre l’intervenant et le Client.

Le Client peut définir :

ses besoins ;
ses objectifs ;
ses contraintes ;
ses règles de sécurité et d’accès ;
les livrables attendus ;
le calendrier souhaité.

L’organisation du travail, les instructions relevant de l’exécution de la prestation et l’encadrement hiérarchique des salariés ou intervenants d’AJAS demeurent de la responsabilité d’AJAS ou de leur employeur respectif.

Les prestations proposées par AJAS ont pour objet la réalisation d’une mission, d’un service ou d’un résultat professionnel défini entre les parties et ne constituent pas une opération ayant pour objet exclusif la fourniture de main-d’œuvre.

Toute mise à disposition de personnel qui relèverait d’un régime juridique spécifique devra faire l’objet d’un contrat distinct conforme à la réglementation applicable.

Article 5 octies – Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et coordination

Lorsqu’AJAS intervient dans une mission de pilotage, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordination ou gestion de projet, le périmètre exact de son intervention est celui indiqué au devis.

Sauf mention expresse contraire, AJAS n’assume pas la responsabilité technique ou contractuelle des prestations exécutées directement par d’autres entreprises pour le compte du Client.

AJAS pourra notamment :

organiser les intervenants ;
établir un planning ;
contrôler l’avancement apparent ;
organiser les réunions ;
alerter le Client en cas de difficulté identifiée ;
vérifier la cohérence générale des prestations avec les besoins exprimés.

Chaque entreprise ou prestataire demeure responsable de ses propres travaux, prestations, assurances, obligations professionnelles et garanties.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec AJAS.

Il communique en temps utile toutes les informations raisonnablement nécessaires à la prestation.

Le Client garantit notamment :

l’exactitude des informations transmises ;
la légitimité des accès fournis à AJAS ;
l’obtention des autorisations nécessaires ;
la disponibilité raisonnable de ses équipes et interlocuteurs ;
la transmission des décisions nécessaires à la poursuite de la mission.

AJAS ne saurait être responsable des conséquences résultant d’une information incorrecte, incomplète ou tardive fournie par le Client.

Le Client reste responsable des décisions prises sur la base des informations, analyses ou recommandations communiquées par AJAS.

Article 28 – Sous-traitance par AJAS

AJAS est libre, sauf engagement contractuel contraire, de confier tout ou partie d’une prestation à un sous-traitant ou partenaire disposant des compétences nécessaires.

AJAS demeure responsable envers le Client de l’exécution des obligations qu’elle a personnellement contractées.

AJAS peut communiquer à ses sous-traitants les seules informations raisonnablement nécessaires à l’exécution de leur mission, sous réserve des obligations de confidentialité et de protection des données applicables.

Lorsque la prestation comprend des traitements de données personnelles, les dispositions des présentes CGV relatives au RGPD s’appliquent également aux sous-traitants concernés.

Article 29 – Responsabilité – Complément pour les missions de conseil

AJAS répond des dommages directs dont le Client démontre qu’ils résultent directement d’un manquement contractuel imputable à AJAS.

AJAS ne saurait en revanche être tenue responsable des conséquences d’une décision de gestion, d’investissement, d’organisation ou de choix de fournisseur prise par le Client, y compris lorsqu’AJAS a participé à son analyse ou formulé une recommandation.

En particulier, AJAS ne garantit aucun niveau déterminé :

d’économie ;
de rentabilité ;
de disponibilité ;
de performance économique ;
de chiffre d’affaires ;
de réduction de coûts ;
de productivité.

AJAS ne saurait être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un fournisseur, constructeur, opérateur, éditeur, hébergeur ou autre prestataire tiers indépendant.

Les autres limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes CGV demeurent applicables.

Principe général

Sauf mention contraire figurant expressément au devis, toutes les prestations réalisées par AJAS sont soumises à une obligation de moyens.

AJAS s’engage à mettre en œuvre les compétences, diligences et moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation de la mission confiée, mais ne garantit un résultat déterminé que lorsque celui-ci est expressément défini comme tel dans le contrat.